Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dinan Assurance « Responsabilité et risques annexes » Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Dinan Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Protection juridique des personnes physiques …
L'article L.6132-3 3° du code de la santé publique dispose que l'Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire assure la fonction achats pour le compte des Etablissements parties.--- Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande …
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs pour la Communauté de Communes de Charente Limousine, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du …
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans …
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans …
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile dirigeants Protection juridique Assurances construction
Assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Protection fonctionnelle
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Lunéville. Assurance Responsabilité Civile Assurance Protection Fonctionnelle Assurance Automobile Assurance Dommages aux Biens Assurance Risques Statutaires Assurance Multirisques Expositions Assurance Protection Juridique
"responsabilité et risques annexes" - Lot n°1 "Flottes automobile et risques annexes" - Lot n°2 "Risques statutaires du personnel" - Lot n°3 "Protection juridique des personnes physiques" - Lot n°4 Assurance "responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier …
Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, le CIAS et les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin des Bois et Sceaux d'Anjou. Dommages aux …