Prestations d'assistance et de conseil juridiques : Le marché a pour objet la prestation de conseil juridique de type assistance et consultation dans les trois domaines suivants : Droit de l'aide et de l'action sociale, Mineurs Non Accompagnés (MNA) et Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Représentation devant les juridictions des …
SERVICIOS JURIDICOS RECLAMACION DE DEUDA - ABOGADOS EXTERNOS SERVICIOS JURIDICOS RECLAMACION DE DEUDA - ABOGADOS EXTERNOS
Prestations de conseils juridiques et représentation en justice Conseils juridiques et représentations en justice
Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes Lot 1 : Droit public général applicable à la Région le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes le …
The Contracting Entity is issuing a tender for the provision of Orsted’s demand for Legal Services in the Republic of Ireland. The framework agreement is structured into the following Lots: Lot 1: Full Service (All services not covered by Lot 1 and 2) Lot 2: Large scale Mergers & Acquisitions …
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée …
Procedura aperta telematica ai sensi dell’art.71 del D.lgs. 36/2023, per la conclusione di un accordo quadro con un solo operatore, ai sensi dell’art.59 comma 3 del Codice, per l’affidamento di servizi legali consistenti nell’attività di recupero crediti stragiudiziale e giudiziale che la stazione appaltante vanta nei confronti dei soggetti beneficiari …
La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment : - Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014) - Le projet d'aménagement de …
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets territorialement compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) - départements 67 et 57. Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets territorialement …
The contracting authority is the Norwegian Labour Inspection Authority. Arbeidstilsynet (The Norwegian Labour Inspection Authority) is a governmental agency under Arbeids- og inkluderingsdepartementet (the Ministry of Labour and Social Inclusion), focused on occupational safety and health. The Norwegian Labour Inspection Authority consists of a directorate and an outer department with …