Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat Lot 5- Droit du travail (affaires courantes) Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures) Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures) Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures) Lot 2- Droit de la construction, de …
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) …
Acuerdo marco de servicio de asesoría jurídica experta en materia ambiental Acuerdo marco de servicio de asesoría jurídica experta en materia ambiental
Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne.Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire …
PLI134F – Multi-Supplier Framework Agreement for the Provision of Legal Services to Public Sector Bodies (Central Government Departments are excluded except as set out at 1.5 of the RFT) PLI134F – Multi-Supplier Framework Agreement for the Provision of Legal Services to Public Sector Bodies (Central Government Departments are excluded except …
Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la Ligne 15 Est
Udbuddet vedrører en kontrakt om en uvildig og tilbundsgående undersøgelse af Nordic Waste-forløbet til Randers Kommune (i det følgende benævnt Undersøgelsen). Gennemførelse af Undersøgelsen skal ske i perioden 1. januar 2025 til den 31. maj 2025, hvor Undersøgelsen senest skal være afleveret til Ordregiver. Opdraget til Undersøgelsen består af Randers …
The subject of this tender is the establishment of a framework contract for legal services to the International Protection Agency (IPA). The subject of this tender is the establishment of a framework contract for legal services to the International Protection Agency (IPA).
Rénovation énergétique et aménagement des espaces de bureaux sur 8 niveaux occupé par le GIE SESAM-VITALE situé dans la Tour Solaire 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans Rénovation énergétique et aménagement des espaces de bureaux sur 8 niveaux occupé par le GIE SESAM-VITALE situé dans la Tour Solaire …
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires …