Ce marché comporte un seul lot n°11 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance «responsabilité des gestionnaires publics». Les lots n°1 à n°10 font l'objet du marché n°24584 "PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES" et sont déjà publiés. La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles …
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES (SIESCSD) Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE-ATLANTIQUE Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Protection juridique »
Appalto dei servizi assicurativi aziendali per il periodo 31/03/2025-31/03/2028; coperture: All Risks Beni Mobili, RCT/O, RC Patrimoniale, Tutela legale, Infortuni, CVT - Danni a veicoli privati utilizzati per missioni, RCA, Globale fabbricati; POLIZZA ALL RISKS BENI MOBILI POLIZZA RCT/O POLIZZA RC PATRIMONIALE POLIZZA TUTELA LEGALE POLIZZA INFORTUNI POLIZZA CVT POLIZZA …
Prestation de service d'assurance pour les besoins de la commune de Vétraz-Monthoux Assurance Dommages aux Biens Assurance Responsabilité civile générale Assurance protection juridique de la commune Assurance protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents de la commune Assurance Flotte automobile et automission Assurance Individuelle accidents des élus de …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dinan Assurance « Responsabilité et risques annexes » Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Dinan Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Assurance « Protection juridique des personnes physiques …
L'article L.6132-3 3° du code de la santé publique dispose que l'Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire assure la fonction achats pour le compte des Etablissements parties.--- Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande …
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs pour la Communauté de Communes de Charente Limousine, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du …
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans …
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans …