La signature d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé. Les Garanties de protection sociale complémentaire …
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour …
Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires Flotte automobile et auto missions Assurance responsabilité civile générale Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) …
Services d'assurance pour la commune de Souleuvre en Bocage Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires
Assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du CCAS D'ANGLET. Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme à compter du 1er janvier 2025. Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la …
Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) …
Souscription de contrats d'assurances pour les établissements du GHT Charente Maritime Sud sur les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile hospitalière et risques statutaires Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Lot 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes établissements MCO » …
Service d'assurance pour la Commune de Saint Martin la Pallu (86) - RELANCE suite à déclaration sans suite - APPEL D'OFFRES OUVERT établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 DAB, Assurances dommages aux biens et risques annexe RC, Assurances des Responsabilités et Défense recours …
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires