MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES (SIESCSD) Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte …
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Ce contrat concerne l'assurance des risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux 2 …
L'article L.6132-3 3° du code de la santé publique dispose que l'Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire assure la fonction achats pour le compte des Etablissements parties.--- Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande …
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité Civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Tous risques exposition Cyber risque
Marché public lancé en procédure formalisée en vue de la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc. Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes …
Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les documents de la consultation Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour les risques figurant dans les …
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans …
Настоящата обществена поръчка има за цел осигуряване на застраховка на живота, здравето, телесната цялост и работоспособността чрез групова застраховка „Злополука” на общо 15 486,5 (петнадесет хиляди четиристотин осемдесет и шест и половина) действащи и предстоящи за назначаване застраховани лица: съдии, прокурори (включително европейски делегирани прокурори) и следователи, младши съдии, младши …
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert. La consultation comporte 7 lots Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Responsabilité Civile des dirigeants et des mandataires sociaux Cyber-risques Risques …
Services d'assurance du groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, la Ville et le CCAS de POITIERS Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection fonctionnelle des …