Procédure négociée sans publication préalable pour la maintenance durable des équipements de détection de traces de substances narcotiques et explosives, ainsi que des consommables associés (QS-B220)

Le présent marché a pour objet un contrat de maintenance pour des appareils QS-B220, produits par la firme Implant Sciences Corporation et ayant recours à la technologie IMS (ion mobility spectrometry), actuellement utilisés par les Douanes afin de détecter des substances explosives ou psychotropes. De huidige opdracht heeft als voorwerp …

CPV: 50411000 Reparation och underhåll av mätapparater, 50000000 Reparation och underhåll
Plats för avrättning:
Procédure négociée sans publication préalable pour la maintenance durable des équipements de détection de traces de substances narcotiques et explosives, ainsi que des consommables associés (QS-B220)
Plats för tilldelning:
SPF Finances
Tilldelningsnummer:
SL/DA/2024/035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure négociée sans publication préalable pour la maintenance durable des équipements de détection de traces de substances narcotiques et explosives, ainsi que des consommables associés (QS-B220)
Description : Le présent marché a pour objet un contrat de maintenance pour des appareils QS-B220, produits par la firme Implant Sciences Corporation et ayant recours à la technologie IMS (ion mobility spectrometry), actuellement utilisés par les Douanes afin de détecter des substances explosives ou psychotropes.
Identifiant de la procédure : 1410668b-554f-4a50-9a2c-72a1e6ee394b
Identifiant interne : SL/DA/2024/035
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance pour des appareils QS-B220 - 1
Description : Le présent marché a pour objet un contrat de maintenance pour des appareils QS-B220, produits par la firme Implant Sciences Corporation et ayant recours à la technologie IMS (ion mobility spectrometry), actuellement utilisés par les Douanes afin de détecter des substances explosives ou psychotropes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/04/2025
Date de fin de durée : 21/04/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir cahier spécial des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 11, 14, 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous pouvez introduire auprès du Conseil d’Etat soit un recours en suspension avant l’expiration du délai d’attente dans le cas où celui-ci est obligatoire ou que le pouvoir adjudicateur a décidé de se l’imposer, soit un recours en annulation dans un délai de 60 jours. Plus d’informations sur les formes, délais et procédures applicables à ces recours peuvent être consultées sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be .

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 291 915,16 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Aucun soumissionnaire n'a déposé d'offre pour le marché public précédent SL/DA/2023/063 (procédure ouverte avec publication européenne).

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VISIOM SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot/Perceel 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 291 915,16 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot/Perceel 1

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 291 915,16 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 291 915,16 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Team Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VISIOM SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41324946700015
Ville : Rue Alexis de Tocqueville 13 92182 ANTONY CEDEX
Code postal : 92182
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 161be940-dafb-48e5-9a49-c0ae2842b874 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00252901-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025