Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »

La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot n°14 « Espaces verts » dans le cadre des travaux de réparations et d'entretien du patrimoine de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra intervenir sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse …

CPV: 77310000 Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
Termen limită:
19 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »
Organismul de alocare:
Grand Bourg Habitat
Numărul de atribuire:
2025-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »
Description : La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot n°14 « Espaces verts » dans le cadre des travaux de réparations et d'entretien du patrimoine de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra intervenir sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01).
Identifiant de la procédure : 1c166e46-052b-4e3d-a02b-4ad494a1c941
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »
Description : La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot n°14 « Espaces verts » dans le cadre des travaux de réparations et d'entretien du patrimoine de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra intervenir sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01)
Identifiant interne : 2025-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la simulation du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour la comparaison des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - Sous-critère n°1 - Qualité et adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre : 10 points - Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Grand Bourg Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui traite les offres : Grand Bourg Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement : 27010003500012
Adresse postale : 16 avenue Maginot CS 31001
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01009
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 04-74-21-20-20
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04-87-63-50-00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c7dd254-05b8-4be2-9358-fac581bc7df1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255771-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025