Transport scolaires et extra-scolaire 2025-2028

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de service de transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes concernant les écoles et centres de loisirs de la communauté de communes Coutances mer et bocage Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de …

CPV: 60130000 Servicii de transport rutier specializat de pasageri
Locul de executare:
Transport scolaires et extra-scolaire 2025-2028
Organismul de alocare:
Communauté communes Coutances mer et bocage
Numărul de atribuire:
cmb-2024-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport scolaires et extra-scolaire 2025-2028
Description : Le présent accord cadre a pour objet des prestations de service de transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes concernant les écoles et centres de loisirs de la communauté de communes Coutances mer et bocage
Identifiant de la procédure : 022cb0dc-6f6e-4706-92d3-32a3bede386a
Identifiant interne : cmb-2024-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ecoles de Cambernon-Camprond-Geffosses-Hauteville-la-Guichard-Monthuchon-Muneville-le-Bingard et Saint-Sauveur-Villages
Description : Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 1 fois 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité de remplacement en moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ecoles d'Agon-Coutainvile-Blainville-sur-mer-Bricqueville-la-Blouette-Gouville-sur-mer-Gratot-Heugueville-sur-Sienne-Saint-Malo-de-la-Lande et Tourville-sur-Sienne
Description : Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 1 fois 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité de remplacement en moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ecoles de Cerisy-la-Salle-Gavray-sur-Sienne-Hambye-Lengronne-Saint-Denis-le-Gast-Notre-Dame-de-Cenilly-Ouville-Roncey et Saint-Denis-le-Vêtu
Description : Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 1 fois 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité de remplacement en moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Ecoles de Hauteville-sur-mer-Tourneville-sur-mer (Lingreville)-Montmartin-sur-mer-Orval-sur-Sienne-Quettreville-sur-Sienne-Trelly
Description : Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 1 fois 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité de remplacement en moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Ecoles de Coutances, Courcy et Saussey
Description : Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 1 fois 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité de remplacement en moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Accueils de loisirs Gouville-sur-mer-Coutances-Hambye-Saint-Sauveur-Villages-Cerisy-la-Salle, Quettreville-sur-Sienne et (centre de loisirs Agon-Coutainville)
Description : Transport pendant le temps scolaire et extra-scolaire d'enfants et de personnes accompagnantes
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 1 fois 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité de remplacement en moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 790 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241301
Titre : Ecoles de Cambernon-Camprond-Geffosses-Hauteville-la-Guichard-Monthuchon-Muneville-le-Bingard et Saint-Sauveur-Villages
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241302
Titre : Ecoles d'Agon-Coutainvile-Blainville-sur-mer-Bricqueville-la-Blouette-Gouville-sur-mer-Gratot-Heugueville-sur-Sienne-Saint-Malo-de-la-Lande et Tourville-sur-Sienne
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241303
Titre : Ecoles de Cerisy-la-Salle-Gavray-sur-Sienne-Hambye-Lengronne-Saint-Denis-le-Gast-Notre-Dame-de-Cenilly-Ouville-Roncey et Saint-Denis-le-Vêtu
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241304
Titre : Ecoles de Hauteville-sur-mer-Tourneville-sur-mer (Lingreville)-Montmartin-sur-mer-Orval-sur-Sienne-Quettreville-sur-Sienne-Trelly
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241305
Titre : Ecoles de Coutances, Courcy et Saussey
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241306
Titre : Accueils de loisirs Gouville-sur-mer-Coutances-Hambye-Saint-Sauveur-Villages-Cerisy-la-Salle, Quettreville-sur-Sienne et (centre de loisirs Agon-Coutainville)
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 77DE06ED-B583-04B5-2F164A04262553A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement : 63580
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : BIDOT Jacky
Adresse électronique : l.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone : 0233765555
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 77DE0715-B2C5-3FA7-FEE68DF02BD6D541
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1552387-1-1-1
Adresse postale : 3 All De Grenelle
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-doffres.snv@transdev.com
Téléphone : 0233401557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1552387-1-2-1
Adresse postale : 3 All De Grenelle
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-doffres.snv@transdev.com
Téléphone : 0233401557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1552387-1-3-1
Adresse postale : 3 All De Grenelle
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-doffres.snv@transdev.com
Téléphone : 0233401557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1552387-1-4-1
Adresse postale : 3 All De Grenelle
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-doffres.snv@transdev.com
Téléphone : 0233401557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1552387-1-5-1
Adresse postale : 3 All De Grenelle
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-doffres.snv@transdev.com
Téléphone : 0233401557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TRANSDEV URBAIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1552387-1-6-1
Adresse postale : 3 All De Grenelle
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-doffres.snv@transdev.com
Téléphone : 0233401557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae917b4d-0e70-4164-aa98-4fed0d1430f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 18:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00243486-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025