Transport public de personnes durant la saison estivale

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes durant la saison estivale sur les communes de Cogolin, Grimaud, Ramatuelle et La Croix Valmer (4 lots) Transport de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la commune de Cogolin Transport de personnes durant la saison …

CPV: 60130000 Servicii de transport rutier specializat de pasageri
Locul de executare:
Transport public de personnes durant la saison estivale
Organismul de alocare:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numărul de atribuire:
AO 25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport public de personnes durant la saison estivale
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes durant la saison estivale sur les communes de Cogolin, Grimaud, Ramatuelle et La Croix Valmer (4 lots)
Identifiant de la procédure : cc150ff8-b729-4891-ba1d-bc5429b98cbd
Identifiant interne : AO 25001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : commune de Cogolin
Description : Transport de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la commune de Cogolin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : commune de Grimaud
Description : Transport de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la commune de Grimaud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : commune de Ramatuelle
Description : Transport de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la commune de Ramatuelle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : commune de La Croix-Valmer
Description : Transport de personnes durant la saison estivale sur le territoire de la commune de La Croix-Valmer
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 398 981,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODETRAV
Offre :
Identifiant de l’offre : SODETRAV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 483,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao2500101
Titre : commune de Cogolin
Date de conclusion du marché : 19/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 58 109,24 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao2500102
Titre : commune de Grimaud
Date de conclusion du marché : 19/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODETRAV
Offre :
Identifiant de l’offre : SODETRAV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 222 390,22 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao2500103
Titre : commune de Ramatuelle
Date de conclusion du marché : 19/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 78 998,42 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ao2500104
Titre : commune de La Croix-Valmer
Date de conclusion du marché : 19/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43F418F5-07BC-BD2B-867A2E2ADA0EF817
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 1872891
Adresse postale : Bâtiment le grand sud
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 43F4191E-C6DD-EECC-DEC49E97DB1F1170
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SODETRAV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1584140-1-1-1
Adresse postale : 175 Che Du Palyvestre
Ville : Hyeres
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mp-sodetrav@keolis.com
Téléphone : 0494138844
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1584140-1-2-1
Adresse postale : Rte Departementale 113
Ville : Rognac
Code postal : 13340
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dfinance.suma@gmail.com
Téléphone : 0442870584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SODETRAV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1584140-1-3-1
Adresse postale : 175 Che Du Palyvestre
Ville : Hyeres
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mp-sodetrav@keolis.com
Téléphone : 0494138844
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1584140-1-4-1
Adresse postale : Rte Departementale 113
Ville : Rognac
Code postal : 13340
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : dfinance.suma@gmail.com
Téléphone : 0442870584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32f82c60-997c-42a3-97a3-9f4d72fa3546 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00242306-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025