Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan

La mission consiste à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique des captages, préserver la ressource en eau, en luttant contre les pollutions ponctuelles, accidentelles, répondre aux obligations règlementaires en vigueur, mener à bien les phases techniques et administratives qui aboutissent à la publication des arrêtés de déclaration d'utilité publique …

CPV: 65130000 Exploatarea sistemului de alimentare cu apă
Locul de executare:
Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan
Organismul de alocare:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numărul de atribuire:
2024AOS025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan
Description : La mission consiste à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique des captages, préserver la ressource en eau, en luttant contre les pollutions ponctuelles, accidentelles, répondre aux obligations règlementaires en vigueur, mener à bien les phases techniques et administratives qui aboutissent à la publication des arrêtés de déclaration d'utilité publique des captages par la préfecture.
Identifiant de la procédure : dfe4da55-3338-4121-8413-66d45c4f31ce
Avis précédent : e365fffe-1671-4eb7-87a7-2a0a4c8828ed-01
Identifiant interne : 2024AOS025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de définition des périmètres de protection et suivi des procédures administratives d'instauration: Prise d'eau du Neez, captage de Campeys, captage de Lacabessan.
Description : La mission consiste à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique des captages, préserver la ressource en eau, en luttant contre les pollutions ponctuelles, accidentelles, répondre aux obligations règlementaires en vigueur, mener à bien les phases techniques et administratives qui aboutissent à la publication des arrêtés de déclaration d'utilité publique des captages par la préfecture. Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant interne : 2024AOS025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/07/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 232 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 82 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement AC D'EAU / AQUIFERES
Chef de file du soumissionnaire : AC D'EAU
Nom officiel : CO-TRAITANT AQUIFERES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement AC D'EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 82 250 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOS025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 20006930000016
Adresse postale : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : M. le président de la CA TLP
Adresse électronique : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone : 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CO-TRAITANT AQUIFERES
Numéro d’enregistrement : 903 720 530 00018
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : fabrice.rey@aquiferes.fr
Téléphone : 0611140795
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC D'EAU
Numéro d’enregistrement : 918 973 157 00012
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.cousin@ac-deau.fr
Téléphone : 0749571437
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b4a241d-d651-46cb-af4a-c15e66b7018e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00164461-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025