Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO

Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique

CPV: 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi
Locul de executare:
Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Organismul de alocare:
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numărul de atribuire:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Description : Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Identifiant de la procédure : 8939e03a-3403-4d76-aa5a-bb8a241a7440
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Description : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres seront jugées, au regard du B.P.U, Le critère prix sera jugé sur un total de 40 points. L’entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum, soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante : N = 40 X montant de l’offre la moins-disante Montant de l’offre considérée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : nom exact du critère : Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée sur un total de 60 points, au regard des informations contenues dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : •Respect des garanties (20 pts) •Respect du montant des garanties (15 pts) •Respect des franchises (15 pts) •Modalités de traitement et indemnisation des sinistres (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Indications relatives aux recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS -
Informations relatives aux délais de recours : Indications relatives aux recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique
Description : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres seront jugées, au regard du B.P.U, Le critère prix sera jugé sur un total de 40 points. L’entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum, soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante : N = 40 X montant de l’offre la moins-disante Montant de l’offre considérée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : nom exact du critère : Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée sur un total de 60 points, au regard des informations contenues dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : •Respect des garanties (20 pts) •Respect du montant des garanties (15 pts) •Respect des franchises (15 pts) •Modalités de traitement et indemnisation des sinistres (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Indications relatives aux recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS -
Informations relatives aux délais de recours : Indications relatives aux recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement : 20006761900011
Adresse postale : Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville : Lacroix Saint Ouen
Code postal : 60610
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@smdoise.fr
Téléphone : +33 344096711
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 200043396000151
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdb44add-3114-4b32-bd1c-c3b54c2b4654 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 17:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159525-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025