SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EURE

SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EURE Lot 1 : Transport des usagers de l?accueil de jour du CHIELVR Prise en charge sur les site de Louviers Lot 2 : Transport des usagers de l?accueil de jour du Centre …

CPV: 60130000 Servicii de transport rutier specializat de pasageri
Termen limită:
9 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EURE
Organismul de alocare:
GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L'EURE
Numărul de atribuire:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L'EURE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EURE
Description : SERVICE DE TRANSPORTS DES USAGERS DE L?ACCUEIL DE JOUR DU GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L?EURE
Identifiant de la procédure : 955092f0-8440-433a-914a-ee284ac0a5ea
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Transport des usagers de l?accueil de jour du CHIELVR
Description : Lot 1 : Transport des usagers de l?accueil de jour du CHIELVR Prise en charge sur les site de Louviers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : es autres critères sont défini dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Transport des usagers de l?accueil de jour du Centre Hospitalier du Neubourg
Description : Lot 2 : Transport des usagers de l?accueil de jour du Centre Hospitalier du Neubourg
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les autres critères sont définis dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L'EURE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L'EURE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT VAL DE SEINE ET PLATEAUX DE L'EURE
Numéro d’enregistrement : 26760176300019
Adresse postale : RUE DU DR VILLERS
Ville : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +33232963553
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c937899-f931-48f8-885f-6e728f09596c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230273-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025