Rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice

Le marché a pour objet le rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice. Le marché a pour objet le rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.

CPV: 50225000 Servicii de întreţinere a liniilor de căi ferate
Locul de executare:
Rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice
Organismul de alocare:
Régie Ligne d'Azur (06)
Numărul de atribuire:
25045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice
Description : Le marché a pour objet le rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.
Identifiant de la procédure : 0962f6aa-aa9f-4f40-9a2b-9357f63c990e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : procédure : procédure avec négociation - forme : accord-cadre à bons de commande - durée : 1 an ferme puis 2 reconductions tacites d'un an - montant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR - En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant - Conformément à l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne peut être conclu que durant les trois premières années du marché public initial - Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, une clause de réexamen peut s’appliquer au présent marché si les circonstances le justifient (voir article 1.8 du CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice
Description : Le marché a pour objet le rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice.
Identifiant interne : 25045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir les conditions du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique
Montage financier : voir les conditions du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 7940302130019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : danilo.parajon@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CS 80001 Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b53b2e07-dbc9-4cdf-81a3-5b73362dc713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 12:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225934-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025