Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse

Les prestations comprennent : - animation des temps périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation des temps de périscolaire des mercredis - animation des ALSH …

CPV: 92331210 Servicii de animaţie pentru copii
Termen limită:
25 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse
Organismul de alocare:
Commune de Val d'Erdre-Auxence
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Val d'Erdre-Auxence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse
Description : Les prestations comprennent : - animation des temps périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation des temps de périscolaire des mercredis - animation des ALSH en petites vacances et vacances d'été - organisation et animation de séjours de vacances en été - animation d'un espace jeunesse (tranche conditionnelle)
Identifiant de la procédure : 9500a445-9c24-4a3c-bc8c-15d58a025751
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse
Description : Les prestations comprennent : - animation des temps périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation des temps de périscolaire des mercredis - animation des ALSH en petites vacances et vacances d'été - organisation et animation de séjours de vacances en été - animation d'un espace jeunesse (tranche conditionnelle)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté sur 40 points dont : - 25 points à partir du montant des 2 DPGF établis Note du prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) X25 - 15 points à partir du montant de la commande type. Note du prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) X15
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Val d'Erdre-Auxence -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Val d'Erdre-Auxence
Numéro d’enregistrement : 20006620700016
Adresse postale : Service Marchés Publics 1, Place de la Mairie
Ville : Val d'erdre-auxence
Code postal : 49370
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : a.sarelot@val-erdre-auxence.fr
Téléphone : 0241774187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51f04339-d7dc-4f38-8052-7ffd7d8e2721 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00095768-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025