Prestations de service d'assurances - souscription de divers services d'assurance pour les besoins du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

La présente consultation fait suite à une première consultation, lancée le 8 juillet 2024, dont l'objet était de souscrire divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC. Les prestations étaient divisées en huit lots, traités par marchés séparés. A la suite de cette première consultation, les lots n° 1 …

CPV: 66510000 Servicii de asigurare, 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi
Locul de executare:
Prestations de service d'assurances - souscription de divers services d'assurance pour les besoins du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Organismul de alocare:
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numărul de atribuire:
24-22 lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service d'assurances - souscription de divers services d'assurance pour les besoins du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description : La présente consultation fait suite à une première consultation, lancée le 8 juillet 2024, dont l'objet était de souscrire divers services d'assurance pour les besoins de la SEMEC. Les prestations étaient divisées en huit lots, traités par marchés séparés. A la suite de cette première consultation, les lots n° 1 (Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation) et n° 6 (Assurance cyber risques) ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. Conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-2° et R. 2122-8 du Code de la commande publique, il a été décidé de passer le lot n° 6 de gré à gré. Aussi seul le lot n° 1 - Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation - faisait-il l'objet de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : 06893073-3cc2-4669-9dd5-6e58fe11d3a9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais des Festivals et des Congrès
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les valeurs de contrat indiquées en euros dans le présent avis s'entendent toutes taxes comprises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du marché : 26/02/2025. Le marché est consultable à l'adresse visée au point 8.1 - ORG-0001, au Service des marchés - Tél. : +33 (0) 492993141 (ou 3062 ou 8415) - Télécopie : +33 (0) 493993734 - e-Mail : commandepublique@palaisdesfestivals.com , après prise de rendez-vous préalable, et ce dans le respect des secrets protégés par la loi (dispositions de l'article L. 2132-1 du Code de la commande publique). Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Description : Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont la SEMEC peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quel que soit l'usage et/ou la destination de ces biens, notamment le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Identifiant interne : 24-22 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 214 038 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : VERSPIEREN CÔTE D'AZUR
Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP SE SWISS RE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot n° 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 214 038 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Titre : Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Organisation qui signe le marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement : 38315023200015
Adresse postale : Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC)
Ville : CANNES CEDEX
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 493390101
Télécopieur : +33 493993734
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VERSPIEREN CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 32051649500068
Adresse postale : 4-6, Chemin de l'Arénas L'Unity CS 91123
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : iard@verspieren-cotedazur.com
Téléphone : +33 493043698
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Numéro d’enregistrement : 45032737400176
Adresse postale : Tour Carpe Diem Esplanade Nord 31, Place des Corolles
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : dona.akplogan@chubb.com
Téléphone : +33 180201545
Adresse internet : https://www.chubb.com/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SWISS RE
Numéro d’enregistrement : 50521405600036
Adresse postale : 15, rue Saint-Georges
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@swissre.com
Téléphone : +33 143183000
Adresse internet : https://www.swissre.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3f020e2-91eb-4e98-a5fe-35c9bdf70d33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 15:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152535-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025