Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures.

Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux d'assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d'hydrocarbures. Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var) Occitanie (Hérault, Gard et PO) Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme) Corse

CPV: 90000000 Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul
Termen limită:
6 Mai 2025, 12:30
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures.
Organismul de alocare:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Numărul de atribuire:
2025-04-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures.
Description : Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux d'assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d'hydrocarbures.
Identifiant de la procédure : 65bcd4a6-347c-4d29-a5bb-a48128353db0
Identifiant interne : 2025-04-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)
Description : Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché
Description : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Occitanie (Hérault, Gard et PO)
Description : Occitanie (Hérault, Gard et PO)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché
Description : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)
Description : Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché
Description : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Corse
Description : Corse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché
Description : Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement : 64201670300208
Département : FR
Adresse postale : 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.gasparini@groupe-arcade.com
Téléphone : +33 413570466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sfhe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Département : 13
Adresse postale : 6 rue joseph autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47ef234b-16d2-459a-9965-fc5dfe1de8a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224628-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025