PRESTATIONS D'ATELIERS DE SCAPHANDRIERS POUR L'ACTIVITE REPARATION NAVALE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de prestations d'ateliers de scaphandriers pour la réalisation de mise à sec de navires dans les formes de radoub, la réalisation de prestations de contrôles …

CPV: 98363000 Servicii de scufundare
Locul de executare:
PRESTATIONS D'ATELIERS DE SCAPHANDRIERS POUR L'ACTIVITE REPARATION NAVALE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Organismul de alocare:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numărul de atribuire:
202409003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ATELIERS DE SCAPHANDRIERS POUR L'ACTIVITE REPARATION NAVALE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de prestations d'ateliers de scaphandriers pour la réalisation de mise à sec de navires dans les formes de radoub, la réalisation de prestations de contrôles sous-marins d'ouvrages ou d'engins flottants (photos, vidéo, relevés), de petits travaux sous-marins (oxycoupage, soudage, génie civil, hydro pompage ...) dans le strict respect de l'ensemble des textes règlementaires qui s'appliquent aux activités de scaphandrier.<br/>
Identifiant de la procédure : c9a8ce7d-4e0e-4119-8c65-5305e0ba1623
Identifiant interne : 202409003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98363000 Services de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98363000 Services de plongée

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'ATELIERS DE SCAPHANDRIERS POUR L'ACTIVITE REPARATION NAVALE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de prestations d'ateliers de scaphandriers pour la réalisation de mise à sec de navires dans les formes de radoub, la réalisation de prestations de contrôles sous-marins d'ouvrages ou d'engins flottants (photos, vidéo, relevés), de petits travaux sous-marins (oxycoupage, soudage, génie civil, hydro pompage ...) dans le strict respect de l'ensemble des textes règlementaires qui s'appliquent aux activités de scaphandrier.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1561467

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98363000 Services de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98363000 Services de plongée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 709774-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXPERTISE CONTROLE TRAVAUX MARITIMES
Offre :
Identifiant de l’offre : EXPERTISE CONTROLE TRAVAUX MARITIMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2501729
Titre : Prestations D'Ateliers De Scaphandriers Pour L'Activite Reparation Navale Du Grand Port Maritime De Marseille
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1466D78-BA01-4E50-1319D9D572F2765C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 1839741
Adresse postale : 23, place de la Joliette
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-GPMM@marseille-port.fr
Téléphone : 0491394000
Télécopieur : 0491394933
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : A1466DA4-BB32-09F6-0B382E673B44F184
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EXPERTISE CONTROLE TRAVAUX MARITIMES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1561467-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue Jean Jaures
Ville : Les Pennes-Mirabeau
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ectm.net
Téléphone : 0442091616
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f62e40a-8911-4d29-9e31-a5528b29d041 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00254868-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025