Prestations d'assurances pour la Ville de GUEMENE-PENFAO

Contrats d'assurances de la Ville de GUEMENE-PENFAO (3 lots) Assurance Responsabilité et risques annexes de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE. Assurances des Risques statutaires du personnel de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE Assurance pour la Protection juridique des personnes physiques, représentants ou préposés de la Commune de Guémené-Penfao

CPV: 66510000 Servicii de asigurare, 66516000 Servicii de asigurare de răspundere civilă, 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate, 66513100 Servicii de asigurare pentru cheltuieli juridice
Termen limită:
12 Mai 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Prestations d'assurances pour la Ville de GUEMENE-PENFAO
Organismul de alocare:
Commune de Guémené Penfao
Numărul de atribuire:
Assurances_GP_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour la Ville de GUEMENE-PENFAO
Description : Contrats d'assurances de la Ville de GUEMENE-PENFAO (3 lots)
Identifiant de la procédure : 00d08325-ede6-4a7a-b598-1fef8aa6af7a
Identifiant interne : Assurances_GP_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusions de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique (Art. L2141-1 á L2141-14)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guémené-Penfao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution / Recours de pleine juridiction ou de plein contentieux dans les 2 mois á compter de la parution de l'avis d'attribution / Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurances des Risques statutaires du personnel de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guémené-Penfao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution / Recours de pleine juridiction ou de plein contentieux dans les 2 mois á compter de la parution de l'avis d'attribution / Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance pour la Protection juridique des personnes physiques, représentants ou préposés de la Commune de Guémené-Penfao
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guémené-Penfao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution / Recours de pleine juridiction ou de plein contentieux dans les 2 mois á compter de la parution de l'avis d'attribution / Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Numéro d’enregistrement : 21440067300015
Adresse postale : 22 Rue de l'Hôtel de Ville CS 60014
Ville : Guémené Penfao
Code postal : 44290
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : IMBEAUD Frédéric
Adresse électronique : fimbeaud@mairie-guemene-penfao.fr
Téléphone : 0240796940
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7490a139-c718-47c7-8c18-01c231473935 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00213113-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025