Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes

Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes Multirisques patrimoine immobilier et contenu Responsabilité civile et protection juridique Flotte automobile

CPV: 66510000 Servicii de asigurare, 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi, 66516000 Servicii de asigurare de răspundere civilă, 66513100 Servicii de asigurare pentru cheltuieli juridice, 66514110 Servicii de asigurare a autovehiculelor
Locul de executare:
Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes
Organismul de alocare:
Commune LES DEUX ALPES
Numărul de atribuire:
2024-F-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes
Description : Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes
Identifiant de la procédure : 58a44fa4-28a4-43a9-a8d1-b4d2b86ec892
Avis précédent : e7731e3a-5855-4cf0-a247-049ae228da23-01
Identifiant interne : 2024-F-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Description : Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Identifiant interne : 2024-F-12_a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère prix a été utilise dans l'attribution de ce lot.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : la pondération a été exprimée par les critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et protection juridique
Description : Responsabilité civile et protection juridique
Identifiant interne : 2024-F-12_b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère prix a été utilise dans l'attribution de ce lot
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : la pondération a été exprimée par les critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile
Identifiant interne : 2024-F-12_c

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le critère prix a été utilise dans l'attribution de ce lot
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : la pondération a été exprimée par les critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 173 915,34 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 567802
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 64 708,3 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-F-12_a
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 248236
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 751,47 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-F-12_b
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 567802
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 103 455,57 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-F-12_c
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Numéro d’enregistrement : 20006443400018
Adresse postale : 48 avenue de la Muzelle
Ville : LES DEUX ALPES
Code postal : 38860
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : MarchesPublics@mairie2alpes.fr
Téléphone : +33 476795021
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA
Numéro d’enregistrement : 779 838 366 00028
Ville : Lyon
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : Paris
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51dea5af-c5f6-4c7e-b9e8-2a4f65fce25f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00164033-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025