Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés

Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU). Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de …

CPV: 85300000 Servicii de asistenţă socială şi servicii conexe
Termen limită:
24 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Organismul de alocare:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numărul de atribuire:
2025-02-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Description : Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU), de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cartes cadeaux dématérialisés
Identifiant de la procédure : cfe94c9c-9f92-476c-a1b9-f3954cb61fab
Identifiant interne : 2025-02-AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre et le transfert des services techniques et la phase de réversibilité. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les interdictions de soumissionner sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU).
Description : Prestation de fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU).
Identifiant interne : 2025-02-AO - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que leurs durées totales n'excèdent quarante-huit (48) mois. Les titulaires des accords-cadres ne peuvent s'opposer à sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire les accords-cadres il en informe les titulaires en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2-10 rue Brahms
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 215 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Autre
Nom : SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Relation client (gestion et délais de traitement des demandes de l'Arcom ou des bénéficiaires) - 20 points Sous-critère 2 : Qualité des moyens et délais de livraison des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier (Les délais proposés par le soumissionnaire ne peuvent pas être supérieurs aux délais maximums indiqués au CCTP.) - 20 points Sous-critère 3 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour la procédure de retour des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier arrivant à péremption en fin d'année - 15 points Sous-critère 4 : Qualité du traitement des plis non distribués, perdus ou volés, avant ou après la livraison - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif - 30 points Sous-critère 2 : Frais de gestion et commission appliqués à chaque commande - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de cartes cadeaux papier et dématérialisés.
Description : Prestation de fourniture de chèques cadeaux et de cartes cadeaux papier et dématérialisés.
Identifiant interne : 2025-02-AO - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que leurs durées totales n'excèdent quarante-huit (48) mois. Les titulaires des accords-cadres ne peuvent s'opposer à sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire les accords-cadres il en informe les titulaires en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2-10 rue Brahms
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 80 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC
Critère :
Type : Autre
Nom : SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Description : voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Relation client (gestion et délais de traitement des demandes de l'Arcom ou des bénéficiaires) - 20 points Sous-critère 2 : Qualité des moyens et délais de livraison des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier (Les délais proposés par le soumissionnaire ne peuvent pas être supérieurs aux délais maximums indiqués au CCTP.) - 20 points Sous-critère 3 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour la procédure de retour des titres CESU et E-CESU et des chèques cadeaux papier arrivant à péremption en fin d'année - 15 points Sous-critère 4 : Qualité du traitement des plis non distribués, perdus ou volés, avant ou après la livraison - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif - 30 points Sous-critère 2 : Frais de gestion et commission appliqués à chaque commande - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d’enregistrement : 11000029600274
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@arcom.fr
Téléphone : 0140583998
Adresse internet : https://www.arcom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 4 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4647ad3-e9e9-4e94-b0c3-386de26a379b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00191643-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025