Portage de repas

Production, fourniture et transport de repas préparés jusqu'au domicile de personnes âgées, handicapées ou ayant un problème temporaire, domiciliées sur la commune de Tours ainsi que pour les employés du siège du CCAS. La prestation devra intégrer la mise à disposition d'un logiciel permettant au CCAS de saisir les commandes, …

CPV: 55521100 Servicii de livrare a mâncării la domiciliu
Locul de executare:
Portage de repas
Organismul de alocare:
Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numărul de atribuire:
24.06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portage de repas
Description : Production, fourniture et transport de repas préparés jusqu'au domicile de personnes âgées, handicapées ou ayant un problème temporaire, domiciliées sur la commune de Tours ainsi que pour les employés du siège du CCAS. La prestation devra intégrer la mise à disposition d'un logiciel permettant au CCAS de saisir les commandes, de disposer d'une traçabilité des livraisons et d'établir la facturation auprès des bénéficiaires du service, avec la possibilité pour ces derniers de régler par prélèvement automatique.
Identifiant de la procédure : b2fc83ed-18f5-444e-989e-f925fcf7553a
Avis précédent : 46d0c295-c749-4326-bc94-b1e5f4e7356a-02
Identifiant interne : 24.06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Portage de repas
Description : Production, fourniture et transport de repas préparés jusqu'au domicile de personnes âgées, handicapées ou ayant un problème temporaire, domiciliées sur la commune de Tours ainsi que pour les employés du siège du CCAS. La prestation devra intégrer la mise à disposition d'un logiciel permettant au CCAS de saisir les commandes, de disposer d'une traçabilité des livraisons et d'établir la facturation auprès des bénéficiaires du service, avec la possibilité pour ces derniers de régler par prélèvement automatique.
Identifiant interne : 24.06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOURS
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Prix 60% - Valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale de Tours

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VASTBUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : VASTBUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/01/2025
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 701837-2024
Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale de Tours

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement : 26370028800255
Adresse postale : 2 allée des aulnes
Ville : Tours cedex 1
Code postal : 37012
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccas-tours.fr
Téléphone : 0218961115
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bergeonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VASTBUSINESS
Numéro d’enregistrement : 83063613000023
Adresse postale : 46 RUE ROBERT SCHUMAN - ZAE DU CHIRON
Ville : NEUVILLE DE POITOU
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.omer@clemence-antonin.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65154c06-d969-43cd-b94b-b6bd319639f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 09:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159374-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025