Nettoyage de divers Bâtiments Communaux

Le présent marché vise l'exécution de prestations de nettoyage de locaux municipaux et scolaires de la Commune de Montbonnot Saint Martin. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments et préserver le confort du personnel et du public reçu dans l'établissement Le présent marché …

CPV: 90900000 Servicii de curăţenie şi igienizare, 90911000 Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor, 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor, 90919300 Servicii de curăţare a şcolilor
Termen limită:
25 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Nettoyage de divers Bâtiments Communaux
Organismul de alocare:
MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN
Numărul de atribuire:
TEC2025 005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage de divers Bâtiments Communaux
Description : Le présent marché vise l'exécution de prestations de nettoyage de locaux municipaux et scolaires de la Commune de Montbonnot Saint Martin. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments et préserver le confort du personnel et du public reçu dans l'établissement
Identifiant de la procédure : 7ee8b4c7-07e0-4e6d-bd57-7f98c658aac6
Identifiant interne : TEC2025 005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage de divers Bâtiments Communaux
Description : Le présent marché vise l'exécution de prestations de nettoyage de locaux municipaux et scolaires de la Commune de Montbonnot Saint Martin. Le marché couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments et préserver le confort du personnel et du public reçu dans l'établissement
Identifiant interne : S-PF-1614354

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le marché commence le 01/08/2025 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : DC1 DC2 Noti 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7301DA61-D583-38F0-9469FC0B01DCCCEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN
Numéro d’enregistrement : 151
Adresse postale : Allée du parc de Miribel
Ville : Montbonnot St Martin
Code postal : 38333
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : M. LE MAIRE
Adresse électronique : mairie@montbonnot.fr
Téléphone : 0476905636
Télécopieur : 0476908275
Adresse internet : http://www.montbonnot.fr
Profil de l’acheteur : http://www.montbonnot.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7301DA7E-E79E-D348-A3C88DD18DF5EEBD
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b2147ae-9a58-440d-9fe2-e1d7327fd2de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 18:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00179020-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025