MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025

MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025 Mission de Maitrise d'Oeuvre Assainissement - AEP 2025

CPV: 71318000 Servicii de consiliere şi de consultanţă în inginerie
Termen limită:
25 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025
Organismul de alocare:
Communes de Chauffailles
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communes de Chauffailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025
Description : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025
Identifiant de la procédure : ce8daaf9-8dbc-4d40-8823-118f000a5ba9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maitrise d'Oeuvre Assainissement - AEP 2025
Description : Mission de Maitrise d'Oeuvre Assainissement - AEP 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 12/05/2035

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communes de Chauffailles
Numéro d’enregistrement : 21710120300016
Ville : CHAUFFAILLES
Code postal : 71170
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : servicetechnique@chauffailles.fr
Téléphone : 0385265500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1e492b83-9ff9-4f38-80fe-f652a90b614d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification date limite remise des offres au vendredi 25 Avril 12h00 au lieu du mercredi 23 Avril 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cca1a6a3-4ae6-44b5-a96a-93015210bb8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253958-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025