Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Ville de Ris-Orangis. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier …

CPV: 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă, 71317000 Servicii de consultanţă în protecţia contra riscurilor şi în controlul riscurilor, 71317200 Servicii sanitare şi de siguranţă
Locul de executare:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Organismul de alocare:
Commune de Ris Orangis
Numărul de atribuire:
2024-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ris Orangis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les divers chantiers de la Ville de Ris-Orangis. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs s'appliquant aux opérations de Génie civil en catégories 2 et 3 au sens de l'article R 238-8 du Code du Travail
Identifiant de la procédure : 2ee33b5b-fba7-4e28-a531-8068feaf070c
Identifiant interne : 2024-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Opérations de bâtiments
Description : montant maximum 800 000 euro(s) HT, 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 598639-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Ris-Orangis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Opérations de voirie
Description : montant maximum 800 000 euro(s) HT, 48 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 598639-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Ris-Orangis -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242901
Titre : Lot n°1 : Opérations de bâtiments
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXELL SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : EXELL SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242902
Titre : Lot n°2 : Opérations de voirie
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 397296B1-FE69-4500-1B39B6E318F92DAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement : 54211
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Ris Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Raffalli Stéphane
Téléphone : 0169025252
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Ris-Orangis
Numéro d’enregistrement : 1804430
Adresse postale : Renseignements exclusivement via la plateforme de dématérialisation
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Marchés publics
Téléphone : 0169025252
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 3972970F-CD67-9E64-C1167213146ECFB6
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1536992-1-1-1
Adresse postale : 2 Rue Louis Lepine
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@satelis.org
Téléphone : 0149730043
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EXELL SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1536992-1-2-1
Adresse postale : 40 Rue D Arcueil
Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contactAO@exell-securite.fr
Téléphone : 0616454321
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c23343b-306a-4986-9a0e-d53a3bd859a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00249438-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025