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Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR

CPV: 71335000 Studii tehnice

Termen limită:

22 Aprilie 2025, 11:00

Tipul de termen limită:

Depunerea unei oferte

Locul de executare:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR

Organismul de alocare:

Direction Interdépartementale des Routes Est

Numărul de atribuire:

2025M0172

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR

Identifiant de la procédure : 27ee9883-b6b0-4bc6-8049-6d36b305caec

Identifiant interne : 2025M0172

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est prévu une (1) tranche ferme et deux (2) tranche(s) optionnelle(s), constituant chacune un ensemble techniquement cohérent et fonctionnel, définies comme suit : Tranche ferme : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures (Mc1), et conception détaillée (Pro) Tranche optionnelle 1 : Act - phase travaux n°1 Tranche optionnelle 2 : Visa renforcé, Det, Opc et Aor - phase travaux n°1

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages d'assainissement de l'A31 au nord de Metz - Missions PRO, ACT, VISA renforcé, DET, OPC et AOR

Identifiant interne : S-PF-1611633

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Organisation de l'équipe projet et méthodologie de conception du projet global d'assainissement