Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de l'Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos et couvert, de reprise des désordres des façades, de rénovation des verrières et des menuiseries extérieures de l'Hôtel de …

CPV: 71300000 Servicii de inginerie
Termen limită:
23 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de l'Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer
Organismul de alocare:
Ville de Trouville-sur-Mer
Numărul de atribuire:
2025-HDV-0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de l'Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos et couvert, de reprise des désordres des façades, de rénovation des verrières et des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville. Travaux préalables à la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville
Identifiant de la procédure : 6051a3fd-e604-4e88-88b3-2149a184d7c2
Identifiant interne : 2025-HDV-0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureuax
Ville : Trouville-sur-mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de l'Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos et couvert, de reprise des désordres des façades, de rénovation des verrières et des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville. Travaux préalables à la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville
Identifiant interne : S-PF-1633114

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureuax
Ville : Trouville-sur-mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Trouville-sur-Mer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7651B9D2-EB39-1868-0D64B9AD625CDC3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 80948
Adresse postale : 164 Boulevard Fernand Moureaux
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DE GAETANO Sylvie
Adresse électronique : contact@trouvillesurmer.fr
Téléphone : 0231144141
Adresse internet : https://www.trouville.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 7651B9F0-EDCE-8929-9357B2ABB0A346B2
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 7651B9FF-DD38-C864-94C44BA1105893F3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2575d6c0-c888-42e2-b1dd-96d446b29991 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256285-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025