Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 …

CPV: 71300000 Servicii de inginerie
Locul de executare:
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Organismul de alocare:
GRAND DIJON HABITAT
Numărul de atribuire:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DIJON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Description : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Identifiant de la procédure : a1036c2c-18b1-4794-9da6-215ab5cfa0c9
Avis précédent : 40282-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Description : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition et la mise en œuvre d'une procédure de Conception Réalisation pour la construction de 76 logements sur 7 sites
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : GRAND DIJON HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 231 110 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S2E-IC
Offre :
Identifiant de l’offre : GDH2025-06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 231 110 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDH2025-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DIJON HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DIJON HABITAT
Numéro d’enregistrement : GRAND DIJON HABITAT
Département : Côte d'or
Adresse postale : 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville : DIJON
Code postal : 21070
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Téléphone : 0380718400
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Dijon
Département : Côte d'or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : S2E-IC
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : S2E-IC
Département : Doubs
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbfbcd40-8b7b-4514-8ed6-d94c61b4910b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 09:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00250527-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025