Marché public de prestation de service en assurance dommages aux biens de Val d'Europe Agglomération

Marché public de prestation de service en assurance dommages aux biens de Val d'Europe Agglomération Marché public de prestation de service en assurance dommage aux biens

CPV: 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi
Termen limită:
28 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché public de prestation de service en assurance dommages aux biens de Val d'Europe Agglomération
Organismul de alocare:
Val d'Europe agglomération
Numărul de atribuire:
25.12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de prestation de service en assurance dommages aux biens de Val d'Europe Agglomération
Description : Marché public de prestation de service en assurance dommages aux biens de Val d'Europe Agglomération
Identifiant de la procédure : f41ad378-8393-48a5-8d9d-bcf832fd0f55
Identifiant interne : 25.12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations attendues ne sont pas décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er janvier 2026 00h00 avec une possibilité de résiliation annuelle. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir, sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Attention Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché public de prestation de service en assurance dommage aux biens
Description : Marché public de prestation de service en assurance dommage aux biens
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le présent marché ne comporte aucune option.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 4.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf article 4.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf article 5.2 du règlement de la consultation (Nature et étendue des garanties)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf article 5.2 du règlement de la consultation (Valeur financière au regard du taux de prime indiqué à l'AE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf article 5.2 du règlement de la consultation (Modalités et procédure de gestion des dossiers)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Val d'Europe agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Val d'Europe agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Val d'Europe agglomération -
Organisation qui traite les offres : Val d'Europe agglomération -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement : 24770033900010
Adresse postale : Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code postal : 77701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@vdeagglo.fr
Téléphone : 0160436617
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 601a75fb-ae86-4ddc-913d-4d6d9b9bd437 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239757-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025