Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges

Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges.

CPV: 09134200 Motorină
Termen limită:
25 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges
Organismul de alocare:
Sivom du Louhannais
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sivom du Louhannais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges
Description : Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges
Identifiant de la procédure : d91f0502-0471-4efd-8bf4-3dc2077754f9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges.
Description : Marché pour la fourniture de gasoil livré au SIVOM du Louhannais à Branges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens disponibles pour mettre en oeuvre la prestation
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22, rue d'Assas, 21000, DIJON, -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sivom du Louhannais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif, 22, rue d'Assas, 21000, DIJON, -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sivom du Louhannais
Numéro d’enregistrement : 20007530700013
Adresse postale : Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine
Ville : Branges
Code postal : 71500
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sivom-louhannais.fr
Téléphone : 03 85 76 09 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif, 22, rue d'Assas, 21000, DIJON,
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b61c75a-a590-4ec6-9390-b2305fbadad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00111455-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025