MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)

Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques) Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques)

CPV: 50720000 Servicii de reparare şi de întreţinere a încălzirii centrale
Termen limită:
15 Mai 2025, 17:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
Organismul de alocare:
GIE 1001 Vies Habitat
Numărul de atribuire:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
Description : Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques)
Identifiant de la procédure : f0d57a43-8904-4899-8dd0-a4fe97660d4e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
Description : Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère "Prix" (45 pts)
Description : - Sous-critère « Total P2 » : 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat - Sous-critère « Total P3 » : 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat - Sous-critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "Mémoire d'offre commerciale" (55 pts)
Description : Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points - Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points - Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c007dba4-9a02-467e-9daa-587a10ad7887 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 16:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248503-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025