MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch Etude et exécution pour la réhabilitation et construction neuve de 26 logements collectifs, d'une crèche, d'une école et …

CPV: 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
Locul de executare:
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Organismul de alocare:
FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Numărul de atribuire:
MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Description : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE D'ETUDE ET D'EXECUTION POUR LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION NEUVE DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UNE CRECHE, D'UNE ECOLE ET D'UNE CANTINE A HAGUENAU (67500) - 132 Route de Weitbruch
Identifiant de la procédure : 0537532b-3042-44ef-8dce-2e338d999273
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : mission maîtrise d'oeuvre
Description : Etude et exécution pour la réhabilitation et construction neuve de 26 logements collectifs, d'une crèche, d'une école et d'une cantine
Identifiant interne : MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/05/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONCIERE d'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d’enregistrement : 33980485800043
Adresse postale : 69 chemin de Vassieux
Ville : caluire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : s.gardon@habitat-humanisme.org
Téléphone : 0472274560
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d93b870-ed17-4d35-83da-ee0a7dee0bea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251756-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025