Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

CPV: 71200000 Servicii de arhitectură şi servicii conexe, 71300000 Servicii de inginerie
Locul de executare:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime
Organismul de alocare:
Habitat 76
Numărul de atribuire:
24051 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant de la procédure : f584aa0f-7c79-4399-8395-06dc0b69b3c9
Identifiant interne : 24051 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1578642

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Forfait provisoire de rémunération du maître d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : habitat76 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 179 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADFACTO
Offre :
Identifiant de l’offre : ADFACTO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 179 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-011
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 24/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 021B6129-B165-CB27-1CC94366A7D732A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : habitat76
Numéro d’enregistrement : 1864480
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76040
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M. Rachid HAFSI - Acheteur
Adresse électronique : rhafsi@habitat76.fr
Téléphone : 0276670212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 021B6154-FDAA-A323-C27515CD0DC464E9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 021B6162-A8AC-0D8F-98B3E6EA22E1A678
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADFACTO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1578642-1-0-1
Adresse postale : 30 Rue de Mézerville
Ville : Saint Clair Sur Les Monts
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : adfacto@adfacto.fr
Téléphone : 02 35 96 17 17
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d1ca72a-e89c-4b56-a641-14a6f5bb2fea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00244096-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025