Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget. La présente consultation est un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'un futur Centre Culturel ainsi que d'un parking souterrain …

CPV: 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie, 71300000 Servicii de inginerie, 71221000 Servicii de arhitectură pentru construcţii
Termen limită:
13 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget.
Organismul de alocare:
Mairie du Bourget
Numărul de atribuire:
2025-040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget.
Identifiant de la procédure : 2295ea51-39ac-42db-92cc-173f9f0fa694
Identifiant interne : 2025-040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune du Bourget (93350) Le Bourget - 111-115 Avenue de la Division
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Demande de renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par la voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Voir le règlement de la consultation
Corruption : Voir le règlement de la consultation
Fraude : Voir le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget
Description : La présente consultation est un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'un futur Centre Culturel ainsi que d'un parking souterrain situé au 111-115, avenue de la Division Leclerc, le Bourget. Il s'agit d'une opération d'aménagement intérieur et de travaux extérieurs s'inscrivant dans un projet global. Le promoteur immobilier, dénommé ELIASUN, aura à sa charge la livraison d'une coque dite brut de béton en plus du programme immobilier de 60 logements et 27 places de stationnement. Implanté au croisement des avenues de la Division Leclerc et J.F.Kennedy, le centre culturel constituera un formidable levier de développement culturel. Cet équipement, tout comme son parking souterrain de 54 places de stationnement, s'inscrira dans un objectif de redynamisation de ce secteur de la Ville du Bourget. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 241 200,00 H.T. Les candidats devront respecter strictement l'enveloppe financière fixée par le Maître d'Ouvrage. Lieu(x) d'exécution : Commune du Bourget (93350) Le Bourget - 111-115 Avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) et son terrain d'assiette sera constituée des parcelles cadastrées Section F 66, F 226 et F 230.
Identifiant interne : 2025-040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune du Bourget (93350) Le Bourget - 111-115 Avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) et son terrain d'assiette sera constituée des parcelles cadastrées Section F 66, F 226 et F 230.
Ville : Le Bourget
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : · Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; · Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée · Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; · Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ; · Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Une liste des principales références/expériences du candidat en matière de réhabilitation et aménagement d'E.R.P. en site occupé en rapport avec l'objet du marché, avec indication des principales caractéristiques (études, conception, réalisation) et notamment : - Maître d'ouvrage - Mission exacte remplie ou part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association - Surface et montant des travaux de l'opération · une fiche synthétique récapitulative d'une page maximum de format A4, de trois références au maximum significatives pour l'équipe au regard du projet (notamment objet, complexité, montant des travaux). - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Photocopie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85-384 CEE du 10 Juin 1985.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La proposition financière 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- la valeur technique de l'offre telle qu'elle s'appréciera notamment par l'adaptation des références ou tout élément justifiant la capacité à conduire la maîtrise d'oeuvre et la note d'intention et la méthodologie d'intervention : 40% 3- les compétences et la cohérence de l'équipe dédiée à l'opération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025 23:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Bourget -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie du Bourget -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement : 21930013400018
Adresse postale : 65 Ave de la Division LECLERC
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : htajeshwar@ville-lebourget.fr
Téléphone : 0148388259
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ddefd9a-6d23-485f-9fd9-9164acb53bf4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00238869-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025