Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles

L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de …

CPV: 71300000 Servicii de inginerie
Termen limită:
16 Iunie 2025, 16:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles
Organismul de alocare:
Conseil Départemental de la Gironde
Numărul de atribuire:
2025-0117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles
Description : L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande
Identifiant de la procédure : 4507fe04-b115-480b-8768-d0f03991c5f8
Identifiant interne : 2025-0117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ 6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Il sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 7. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) 8.Mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants : a. Note méthodologique : Description de la méthodologie de travail pour exécuter la mission, présentation d'une organisation adaptée, présentation des éventuels moyens techniques affectés b. Planning prévisionnel du déroulement de la mission c. Moyens humains affectés à la mission : Liste des intervenants affectés à l'exécution de la mission et leurs Cv détaillés d. Démarche qualité et contrôle interne 9. Le cadre de réponse du critère environnemental relatif aux véhicules dédiés à l'exécution des prestations accompagné des cartes grises et vignettes Crit'Air associées à chaque véhicule déclaré (si le candidat a recours à des véhicules de location il devra prendre ses dispositions pour effectuer ses réservations suffisamment tôt afin de disposer de véhicules répondant à ses engagements et produire les justificatifs ci-dessus indiqués au cours de l'exécution). Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 50% Sous-critère 1 : Note méthodologique sur 15 points Sous-critère 2 : Planning prévisionnel du déroulement de la mission sur 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la mission sur 10 points Sous-critère 4 : Démarche qualité et contrôle interne sur 10 points Prix : 35% L'analyse des prix sera calculée en comparaison des montants des Dqe transmis par les candidats. Valeur environnementale : 15% (Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles
Description : L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande
Identifiant interne : S-PF-1631446

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : 5.La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de la Gironde -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 769369A3-E128-5A8E-9C62C19638DF6AD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Général de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 769369BF-B315-7A68-C67EC18A985256C4
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Président du Conseil Général
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 769369CD-9297-65C9-6A046E3C9D8DF795
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 586905e7-8120-46dc-8c46-8f9a57c534dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246461-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025