Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36 - Relance des lots 1, 2, 3 et 4.

Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36 - Relance des lots 1, 2, 3 et 4. Lot 1 : Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3.5 tonnes Lot 2 : Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus …

CPV: 50111000 Servicii de gestionare, de reparare şi de întreţinere a parcurilor de vehicule, 50324200 Servicii de întreţinere preventivă
Termen limită:
23 Mai 2025, 19:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36 - Relance des lots 1, 2, 3 et 4.
Organismul de alocare:
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numărul de atribuire:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36 - Relance des lots 1, 2, 3 et 4.
Description : Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36 - Relance des lots 1, 2, 3 et 4.
Identifiant de la procédure : 2dd503c0-87de-45c5-8e12-fc4e6ff10be4
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat doit être situé dans un rayon inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN 151 - Rosiers 36130 MONTIERCHAUME). Pour vérifier cette condition, l'option du trajet le plus rapide sur le site www.viamichelin.fr sera utilisé. Le temps de trajet sera indiqué dans le bordereau des prix unitaires.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : voir document règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3.5 tonnes
Description : Lot 1 : Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3.5 tonnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 : Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3.5 tonnes
Description : Lot 2 : Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3.5 tonnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 : Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3.5 tonnes
Description : Lot 3 : Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3.5 tonnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 4 : Maintenance préventive et curative des véhicules autres marques de plus de 3.5 tonnes (autres que RENAULT, IVECO, MAN)
Description : Lot 4 : Maintenance préventive et curative des véhicules autres marques de plus de 3.5 tonnes (autres que RENAULT, IVECO, MAN)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d’enregistrement : 28360012000036
Adresse postale : RN 151 ROSIERS
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@sdis36.org
Téléphone : 0254252070
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18f999d7-e7c4-4a01-8425-3d76c12a8205 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248245-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025