Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Adresse postale : 24 ALLEE DE VAUGRENIER

Ville : LE MUY

Code postal : 83490

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 6 An

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Critère :

Critère :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -

Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS DU VAR -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS DU VAR -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -

Organisation qui signe le marché : SDIS DU VAR

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :