Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS

Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le lot 3 est un accord-cadre réservé passé …

CPV: 98310000 Servicii de spălătorie şi de curăţătorie uscată
Locul de executare:
Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Organismul de alocare:
Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numărul de atribuire:
240800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le CCAS de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Description : Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre sera passé sans montant minimum et avec montant maximum. Le lot 3 est un accord-cadre réservé passé en application des articles L2113-12 à L2113-13 du code de la commande publique ; les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et structures d'insertion par l'activité économique pourront candidater
Identifiant de la procédure : 25d41156-aaae-40ec-85bc-b3dced9cbcc6
Identifiant interne : 240800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien du linge plat en EHPAD
Description : Location et entretien du linge plat en EHPAD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location et entretien du linge professionnel
Description : Location et entretien du linge professionnel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché réservé : Entretien du linge personnel des résidents (vêtement - linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Description : Marché réservé : Entretien du linge personnel des résidents (vêtement - linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le CCAS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite sauf décision contraire de la personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANETT NBD
Offre :
Identifiant de l’offre : ANETT NBD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 227 766,24 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240800
Titre : Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le Ccas de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le Ccas
Date de conclusion du marché : 13/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANETT NBD
Offre :
Identifiant de l’offre : ANETT NBD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 270 015,36 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240800
Titre : Location et entretien du linge plat et des tenues professionnelles des services gérés par le Ccas de Chambéry Entretien du linge personnel des résidents ( vêtement- linge plat) et du linge de maison des établissements gérés par le Ccas
Date de conclusion du marché : 13/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07A6D870-B532-8516-BFB08EFBEC049F5E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numéro d’enregistrement : 10096
Adresse postale : 145 rue Paul Bert
Ville : Chambery
Code postal : 73003
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : FAVETTA-SIEYES Christelle
Adresse électronique : c.guiot-lanchon@ccas-chambery.fr
Téléphone : 0479605020
Télécopieur : 0479605010
Adresse internet : http://www.chambery.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 07A6D905-D32B-3B28-C98B2FCFC773FF30
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 07A6D915-0F78-F0BA-7C85DDD53F6E38F3
Adresse postale : Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472847859
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANETT NBD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1547935-1-1-1
Adresse postale : 2 Rue De La Mairie
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : j.poncin@anett.fr
Téléphone : 0479843500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANETT NBD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1547935-1-2-1
Adresse postale : 2 Rue De La Mairie
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : j.poncin@anett.fr
Téléphone : 0479843500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fc7f528-f5d3-4dca-920b-46feba535b76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 14:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00195063-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025