Le présent marché public de services est un marché qui a pour objet l?achat de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de France Travail

Le présent marché public de services est un marché qui a pour objet l?achat de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de France Travail Réalisation de prestations de maintenance multi technique et multiservices au siège de la direction générale de France Travail Marché de prestations de nettoyage …

CPV: 79993000 Servicii de gestionare de imobile şi instalaţii, 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii, 90919200 Servicii de curăţare a birourilor, 79620000 Servicii de asigurare de personal, inclusiv personal angajat temporar
Termen limită:
12 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Le présent marché public de services est un marché qui a pour objet l?achat de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de France Travail
Organismul de alocare:
FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numărul de atribuire:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché public de services est un marché qui a pour objet l?achat de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de France Travail
Description : Le présent marché public de services est un marché qui a pour objet l?achat de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de France Travail
Identifiant de la procédure : b9e40c8a-c244-4e35-acf7-749ed5608959
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 781 391 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Facility Management du siège
Description : Prestations de maintenance multi technique et multiservices, de nettoyage et d'accueil pour le siège de la Direction Générale de France Travail
Identifiant interne : 027-24

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 781 391 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 9 400 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Multitechnique
Description : Réalisation de prestations de maintenance multi technique et multiservices au siège de la direction générale de France Travail
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARIS CEDEX
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 018 796 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL SIEGE - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL SIEGE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage
Description : Marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la Direction générale de France Travail
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARIS CEDEX
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 801 221 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL SIEGE - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL SIEGE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accueil
Description : Marché de prestations d?accueil pour le compte de la Direction générale de France Travail
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PARIS CEDEX
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 961 374 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL SIEGE - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL SIEGE -
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL SIEGE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Adresse postale : Direction comptable TSA92002
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : damfonct.00171@francetravail.fr
Téléphone : 0140306000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30a91357-0895-4d30-83f0-171a7dd4fc52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 23:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224164-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025