Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire. Le marché est décomposé en quatre tranches, une (1) ferme et trois (3) optionnelles conformément aux dispositions CCTP. Le présent marché a pour objet …

CPV: 71335000 Studii tehnice
Termen limită:
2 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Organismul de alocare:
SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL
Numărul de atribuire:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire. Le marché est décomposé en quatre tranches, une (1) ferme et trois (3) optionnelles conformément aux dispositions CCTP.
Identifiant de la procédure : 3fcbfc26-a232-4c24-992f-27a4ee863eaf
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 á 14 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude des flux de nutriments sur le territoire du Sage Estuaire de la Loire
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant á estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire. Le marché est décomposé en quatre tranches, une (1) ferme et trois (3) optionnelles conformément
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : 3 Tranches optionnelles et la possibilité de demander la tenue de réunions supplémentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir Réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Réglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir Réglement de consultation
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Réglement de consultation
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/05/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80117 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80117 https://demat.centraledesmarches.com/7080117

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : Vertou
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á 12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á 3 du Code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du même du Code. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 á 7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL
Numéro d’enregistrement : 20005512700043
Adresse postale : 1 TER AVENUE DE LA VERTONNE
Ville : VERTOU
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Florian HASCOET
Adresse électronique : Syloa@syndicatloireaval.fr
Téléphone : 0972541933
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080117
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 All. de l'Ïle Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a0cdbc4-d477-4157-83e9-4aa9b239b247 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00207945-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025