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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.

Identifiant de la procédure : 7a27f91e-5df0-46aa-96fd-92ae876f6f04

Avis précédent : 391e7277-dc33-4da2-8a52-fffaaa823efa-01

Identifiant interne : Enquêtes relatives à la qualité de vie au travail et à la perception de la diversité et de l'égalité professionnelle

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39/43 QUAI ANDRÉ CITROËN

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 192 000 € HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés et pondérés ci-après : qualité technique (60%) et Prix (40%)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquêtes relatives à la qualité de vie au travail et à la perception de la diversité et de l'égalité professionnelle

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes : - dans le cadre du suivi de l'évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; - dans le cadre du cahier des charges des labels diversité et égalité professionnelle.

Identifiant interne : 2024-03-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 40%

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 60%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Application des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil supérieur de l'audiovisuel -

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil supérieur de l'audiovisuel -

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil supérieur de l'audiovisuel -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 192 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 192 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 192 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Numéro d’enregistrement : 11000029600027

Adresse postale : 39/43 quai André Citroën

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : faith.bomba-matongo@arcom.fr

Téléphone : 0140583800

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcfa08e1-7d36-453c-96e2-e5f14cceef6d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 15:49 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00230540-2025

Numéro de publication au JO S : 70/2025

Date de publication : 09/04/2025