La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l'Agence de services et de paiement, rue du Maupas et de son antenne, rue Aristide Briand à Limoges.

La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l?Agence de services et de paiement, rue du Maupas et de son antenne, rue Aristide Briand à Limoges. - prestations de supervision, de pilotage et de contrôle des installations techniques du bâtiment et de ses intervenants pour les …

CPV: 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii
Locul de executare:
La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l'Agence de services et de paiement, rue du Maupas et de son antenne, rue Aristide Briand à Limoges.
Organismul de alocare:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numărul de atribuire:
MP24-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l'Agence de services et de paiement, rue du Maupas et de son antenne, rue Aristide Briand à Limoges.
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l?Agence de services et de paiement, rue du Maupas et de son antenne, rue Aristide Briand à Limoges.
Identifiant de la procédure : 3d0ae2b8-8761-4768-a106-b853f9d602eb
Avis précédent : c348d890-d287-4475-a037-acb725527948-01
Identifiant interne : MP24-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 010 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second oeuvre
Description : - prestations de supervision, de pilotage et de contrôle des installations techniques du bâtiment et de ses intervenants pour les domaines de l'Exploitation et de la Maintenance du siège de l'ASP à Limoges ; - délégation ponctuelle de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le bâtiment du siège dont le montant n'excédera pas 40 000 euros HT par opération ; - gestion et suivi des déclarations effectuées, en lien avec les services de l'ASP, auprès de l'assurance ainsi que les prestations de réfections inhérentes ; - suivi de l'ensemble des demandes d'intervention effectuées par les utilisateurs sur l?adresse de messagerie « maintenance-bâtiment », le reporting aux utilisateurs et la mise en oeuvre des réponses matérielles ; - assistance sur le système anti-intrusion et contrôle d'accès du bâtiment en cas de besoin pour les modifications (modifications des familles d'accès ou des horaires pré-programmés par exemple), créations de badge et édition de revues ; - gestion et pilotage du stock
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre jugée sur le montant total du DQE : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 50% Développement durable : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts
Description : Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation multi-technique des installations techniques de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC), plomberie et d'électricité du siège social de l'ASP, situé 2 rue du Maupas à Limoges et de son antenne 2 rue Aristide Briand à Limoges.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre jugée sur le montant total du DQE : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 50% Développement durable : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Levages (ascenseurs, monte-charge et palans)
Description : Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations de levage du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance
Description : Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations de contrôle d'accès, d'alarmes anti-intrusion, de télésurveillance et de vidéosurveillance du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges et de son antenne 2 rue Aristide Briand à Limoges.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Système de sécurité incendie, d'extinction automatique à gaz
Description : Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation multi-technique des installations systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique à gaz du siège social de l'ASP, situé 2 rue du Maupas à Limoges et de son antenne 2 rue Aristide Briand à Limoges
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fermetures automatiques
Description : Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations des automatismes du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges.
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole) L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier les présents marchés. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 074 446,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 156,98 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atalian Maintenance & Energy
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Atalian Maintenance & Energy
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-15 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ineo Centre
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Ineo Centre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-15 lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 134 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ineo Centre
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INEO Centre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-15 lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 681 489,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Eiffage Energie Systèmes - Aquitaine
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Eiffage Energie Systèmes - Aquitaine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP24-15 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 Rue du Maupas
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-MP@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ineo Centre
Numéro d’enregistrement : 48010803400194
Adresse postale : 6/8 rue des Tramways
Ville : Limoges
Code postal : 87220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : Helene.renvoise@equans.com
Téléphone : 0549523332
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Eiffage Energie Systèmes - Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 40107089100320
Adresse postale : 21 Allée des Grives Parc d'activité la Grande Pièce
Ville : Limoges
Code postal : 87280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : Adv.limoges.energie@eiffage.com
Téléphone : 0558830220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Atalian Maintenance & Energy
Numéro d’enregistrement : 40282201900285
Adresse postale : 50 rue Ampère
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.burgos@atalianworld.com
Téléphone : 0637351103
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a34c95f-cfc8-4ff5-a877-5411f787005c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235437-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025