LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES

LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES

CPV: 66000000 Servicii financiare şi de asigurare
Locul de executare:
LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES
Organismul de alocare:
Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numărul de atribuire:
PPP0L3-361/5115/2025/CHU UCLNAMUR /DAF/PCAN-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES
Description : LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES
Identifiant de la procédure : 2a0dd9dc-b72b-4917-be4f-0667d5554d34
Identifiant interne : PPP0L3-361/5115/2025/CHU UCLNAMUR /DAF/PCAN-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES
Description : LA DESIGNATION D’UN COURTIER POUR LA GESTION COURANTE ET LE RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCES
Identifiant interne : 2025/CHU UCLNAMUR /DAF/PCAN-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une attestation FSMA – catégorie « courtier en assurances » : Conformément à l’article 5 de la Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances, tout intermédiaire d’assurances doit être préalablement inscrit à la FSMA pour pouvoir exercer l’activité d’intermédiation. En conséquence, le soumissionnaire doit remettre avec son offre, une attestation de la FSMA prouvant son inscription au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA pour exercer en Belgique les activités d’intermédiation en assurances. Le soumissionnaire qui ne remet pas l’attestation d’inscription à la FSMA est exclu du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le document signé, preuve de l'agrément FSMA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références pour lesquelles des prestations équivalentes ont été effectuées au cours des trois dernières années dans le secteur public, indiquant le montant de la prime, la date et l'identité des preneurs d’assurance. (Annexe C) Niveau(x) minimal(aux): Minimum trois références de trois clients différents (hors P.A.) en courtage avec gestion des polices et renouvellement de police par marchés publics, au cours des trois dernières années précédant la date ultime d’introduction des candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Listes de marchés publics réalisés au cours des 6 dernières années. (Annexe D) Niveau(x) minimal(aux): Minimum un marché public, passé entièrement (passation + attribution) pour une des trois polices suivantes, au cours des 6 dernières années précédant la date ultime d’introduction des candidatures : - Assurance incendie - Assurance accident du travail - Responsabilité civile Le candidat fournira la référence de publication au bulletin des adjudications des marchés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du chiffre d’affaires annuel global de la société Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d’affaires annuel global : 25.000.000 EUR au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur sur la base des comptes annuels certifiés et/ou publiés et à défaut, par une déclaration de réviseurs indépendants. Le candidat s’engage à fournir ces documents justificatifs à la première demande du pouvoir adjudicateur, sauf s’ils sont disponibles gratuitement « on line ».
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise, qualifications et expérience de l’équipe dédiée à l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/361/L3/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement : CHU-UCL-Namur
Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Charlotte LABYE
Téléphone : +32 81422436
Adresse internet : http://www.chuuclnamur.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement : 081830460
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73d61b14-a4e4-44d2-9a2a-00e4069fa9de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248612-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025