1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DDFIP DU PUY DE DOME
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63 Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
CPV: 75242110 Servicii de executor judecătoresc
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Description
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Identifiant de la procédure
:
1beffc3b-0b16-4cf6-a58a-19cbc32ace5b
Principales caractéristiques de la procédure
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Description
:
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
DDFIP DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement
:
13001166100019
Adresse postale
:
2 RUE GILBERT MOREL
Ville
:
Clermont-ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0473413010
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6649023e-83d6-4e55-bdbb-1ee4c8cb3f77
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
10/04/2025
13:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00238433-2025
Numéro de publication au JO S
:
72/2025
Date de publication
:
11/04/2025