Fournitures de matériels et matériaux pour l'approvisionnement du Centre Technique Municipal de Montmagny

Le présent contrat porte sur la fourniture de matériels et matériaux destinés à l'approvisionnement du Centre Technique Municipal de la Ville de Montmagny. Ces fournitures couvrent l'ensemble des besoins techniques et opérationnels du Centre, en supportant les activités de maintenance, de réparation, d'aménagement et de construction des infrastructures municipales. Les …

CPV: 44100000 Materiale de construcţii şi articole conexe, 31600000 Echipament electric, 44191000 Diverse materiale de construcţii din lemn, 44810000 Vopsele, 14710000 Fier, plumb, zinc, staniu şi cupru, 44316000 Fierărie, 39171000 Vitrine de prezentare, 42674000 Piese şi accesorii de maşini-unelte pentru prelucrarea metalelor
Termen limită:
14 Mai 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Fournitures de matériels et matériaux pour l'approvisionnement du Centre Technique Municipal de Montmagny
Organismul de alocare:
Commune de Montmagny
Numărul de atribuire:
MS25F04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de matériels et matériaux pour l'approvisionnement du Centre Technique Municipal de Montmagny
Description : Le présent contrat porte sur la fourniture de matériels et matériaux destinés à l'approvisionnement du Centre Technique Municipal de la Ville de Montmagny. Ces fournitures couvrent l'ensemble des besoins techniques et opérationnels du Centre, en supportant les activités de maintenance, de réparation, d'aménagement et de construction des infrastructures municipales. Les prestations sont structurées en 8 lots distincts, chacun correspondant à une catégorie spécifique de fournitures, afin de garantir une gestion efficace et une qualité optimale pour répondre aux exigences du CTM.
Identifiant de la procédure : a7be0653-2341-4300-b34b-ab53faf80b75
Identifiant interne : MS25F04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Fourniture de matériel et matériaux de maçonnerie
Description : Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux de maçonnerie, incluant, sans s'y limiter, les produits en béton (parpaings, dalles, hourdis), les mortiers, les ciments, les sables, les graviers, les briques, ainsi que les accessoires associés (fils d'attente, armatures, etc.). Ces fournitures doivent répondre aux normes de construction en vigueur et aux spécifications techniques définies dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de matériel et matériaux d'électricité
Description : Fourniture de matériels et matériaux pour les installations électriques, comprenant les câbles (cuivre, aluminium), les disjoncteurs, les prises, les interrupteurs, les luminaires (LED, fluo-compacts), les tableaux électriques, ainsi que les équipements domotiques ou de sécurité (détecteurs, alarmes). Les produits doivent être conformes aux normes électriques françaises (NF C 15-100) et aux besoins spécifiques du Centre Technique Municipal.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture de matériel et matériaux de menuiseries bois
Description : Fourniture de matériels et matériaux pour les menuiseries en bois, incluant les portes, fenêtres, volets, escaliers, charpentes, et autres éléments en pin, chêne ou autres essences, ainsi que les traitements (vernis, lasures, insecticides) et les fixations associées. Les fournitures doivent respecter les normes environnementales et intégrer, lorsque possible, des matières recyclées ou issues du réemploi (conformément au décret du 9 mars 2021).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Fourniture de matériel et matériaux de peinture
Description : Fourniture de matériels et matériaux pour les travaux de peinture et de revêtements, incluant les peintures (acryliques, glycérophtaliques, écologiques), les vernis, les enduits, les sous-couches, les rouleaux, pinceaux, et accessoires de préparation (masques, rubans adhésifs). Les produits doivent répondre aux normes de sécurité et d'environnement, avec une préférence pour les peintures à faible teneur en COV.
Identifiant interne : Lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Fourniture de matériel et matériaux de métallerie
Description : Fourniture de matériels et matériaux pour les travaux de métallerie, comprenant les profilés en acier, aluminium ou inox, les grilles, les portails, les garde-corps, les charpentes métalliques, ainsi que les fixations, boulons, et équipements associés. Les matériaux doivent être conformes aux normes anti-corrosion et aux spécifications techniques du BPU.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14710000 Fer, plomb, zinc, étain et cuivre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot6 - : Fourniture de matériel et matériaux de quincaillerie
Description : Fourniture de matériels et matériaux de quincaillerie, incluant les serrures, poignées, charnières, vis, clous, chevilles, outils manuels (marteaux, tournevis), et autres fixations ou accessoires nécessaires aux activités du Centre Technique Municipal. Les produits doivent être durables, résistants, et adaptés aux usages intérieurs et extérieurs.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Fourniture de matériel et matériaux de vitrerie
Description : Fourniture de matériels et matériaux pour les travaux de vitrerie, incluant les vitres simples, doubles vitrages, vitres trempées, vitres anti-effraction, joints, profilés, et accessoires de pose. Les fournitures doivent respecter les normes de sécurité, d'isolation thermique et phonique, et intégrer, si possible, des solutions écoresponsables.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39171000 Vitrines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : Fourniture d'outillage
Description : Fourniture d'outillage manuel et électroportatif pour les besoins du Centre Technique Municipal, incluant perceuses, scies, marteaux-piqueurs, clés, niveaux, Les outils doivent être robustes, conformes aux normes CE, et adaptés aux travaux techniques et de maintenance.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42674000 Pièces et accessoires de machines-outils pour le travail des métaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement : 21950427100012
Adresse postale : 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : moussa.dia@ville-montmagny.fr
Téléphone : 0134286879
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1793afec-c6fa-45af-8850-18293bb33829 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229206-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025