FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES

CPV: 30199770 Tichete de masă
Termen limită:
22 Aprilie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Organismul de alocare:
Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Numărul de atribuire:
AO2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Identifiant de la procédure : dfc3b682-bc17-43f0-9ab7-7aa7c5a331ec
Identifiant interne : AO2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX-ALPILLES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix est pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Numéro d’enregistrement : 241 300 375 00169
Adresse postale : Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1362158-2ead-4748-8dac-e5b7b15ca6f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00159684-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025