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Fourniture et livraison de matériels d'éclairage public pour la commune de Mamoudzou

Fourniture et livraison de matériels d'éclairage public pour la commune de Mamoudzou Fourniture et livraison de câbles d'éclairage public Fourniture et livraison de matériels et équipements d'éclairage public

CPV: 34928500 Echipament de iluminat stradal, 31681410 Materiale electrice, 31320000 Cabluri de distribuţie a curentului electric

Termen limită:

25 Aprilie 2025, 12:00

Tipul de termen limită:

Depunerea unei oferte

Locul de executare:

Fourniture et livraison de matériels d'éclairage public pour la commune de Mamoudzou

Organismul de alocare:

Ville de Mamoudzou (976)

Numărul de atribuire:

2025DRRD0048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de matériels d'éclairage public pour la commune de Mamoudzou

Description : Fourniture et livraison de matériels d'éclairage public pour la commune de Mamoudzou

Identifiant de la procédure : 8b347439-573d-44ed-90bc-e32bb76c536c

Identifiant interne : 2025DRRD0048

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Suite à la forte détérioration du réseau d'éclairage public de la ville par le cyclone CHIDO et la tempête tropicale DIKELEDI, l'acquisition de matériels et équipements d'éclairage public, en vue de rééquiper notre réseau d'EP, toujours défaillant à ce jour est nécessaire. Les prestations prévues au présent marché ont pour but de remédier aux conséquences directes de la catastrophe naturelle survenue à Mayotte. Aussi, ces prestations permettraient de limiter les phénomènes de violences dans des quartiers dépourvus d'éclairages depuis le cyclone. Il y'a un fort enjeu de sécurité publique. En l'espèce, le cyclone CHIDO et la tempête tropicale DIKELEDI constituent un événement exceptionnel qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir notamment par l'ampleur des dégâts provoqués. Par conséquent, le décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte pose une présomption de condition d'urgence. De ce fait, l'acheteur fait usage de l'article R 2161-3 point 3 du Code de la commande publique afin réduire les délais et répondre à la situation d'urgence (urgence simple). L'opérateur retenu devra assurer la commande, l'acheminement et la livraison jusqu'à un lieu défini par les services de la ville de Mamoudzou de câbles et d'ensemble de matériels d'éclairage public.

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de câbles d'éclairage public

Description : Fourniture et livraison de câbles d'éclairage public

Identifiant interne : 2025DRRD0048LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31320000 Câbles de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Mamoudzou (Livraison dans un lieu défini par les services de la ville de Mamoudzou.)

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : L'ensemble des pièces de la candidature attendues sur ce présent marché sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Délai d'exécution

Description : Délai d'exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Sécurité d'approvisionnement

Description : Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +03:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte -

Informations relatives aux délais de recours : Voir dans le règlement de la consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976) -

Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de matériels et équipements d'éclairage public

Description : Fourniture et livraison de matériels et équipements d'éclairage public

Identifiant interne : 2025DRRD0048LOT2