Fourniture et d'acheminement de gaz naturel

Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 63 membres situés dans le département de la Charente, visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 403 PDL représentant un volume …

CPV: 09123000 Gaze naturale
Termen limită:
3 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Organismul de alocare:
Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numărul de atribuire:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Description : Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 63 membres situés dans le département de la Charente, visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 403 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 29,5 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur - L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel - Les prestations figurant au catalogue des prestations du GRD
Identifiant de la procédure : 75307f12-1e7d-4b4e-b953-3cb4da4767f5
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant prévisionnel est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 7,5m euro(s) Ht ; il n'engage pas le Sdeg 16. L'accord-cadre à marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du Ccp. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 160 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti. Début de fourniture : 1er janvier 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Description : Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 63 membres situés dans le département de la Charente, visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 403 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 29,5 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur - L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel - Les prestations figurant au catalogue des prestations du GRD
Identifiant interne : F-PF-1631123

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise / société Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, le formulaire Dc4 portant déclaration de sous-traitance complété Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (art l. 2141-1 et suivants du Ccp-D. 8222-5 du code du travail ...) Autres exigences économiques ou financières : Extrait K bis (à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre ) Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Attestation Obligations Fiscales (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur candidat non concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes (à produire au stade de l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marche, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Angoulême
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 761E5FCF-BEA5-4EAE-260E899B4DB84C96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d’enregistrement : 3351
Adresse postale : 308, rue de Basseau
Ville : Angouleme Cedex
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone : 0545673500
Télécopieur : 0545673520
Adresse internet : http://www.sdeg16.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 761E5FFE-F3BA-D2BC-39F10FD04D54028E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 761E601B-DBEE-D8CE-2F7FF12C1247842C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d1410c0-66b2-465a-b91d-d7df9747941b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243388-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025