FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

CPV: 09310000 Electricitate
Termen limită:
18 Iunie 2025, 12:00
Tipul de termen limită:
Depunerea unei oferte
Locul de executare:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Organismul de alocare:
MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numărul de atribuire:
MFY-2522

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 8e50572a-75c6-4f50-8f9a-7ecbb8db020b
Identifiant interne : MFY-2522
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 obligatoire : Origine de la fourniture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne : MFY-2522

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de validité des offres : 5 heures à compter de la date et heure limites de remise des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix 80%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro d’enregistrement : 21770305700018
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 54 rue Jean Jaurès
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164704400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177707049
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0797ab24-94dd-4531-916e-7d0abc48d3ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00250124-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025