Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires. L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Fourniture de plantes à massifs …

CPV: 03121000 Produse horticole, 03451100 Plante de înmulţire, 03451200 Bulbi de flori, 03451300 Arbuşti, 03121210 Aranjamente florale, 24400000 Îngrăşăminte şi compuşi azotaţi, 14212410 Pământ vegetal, 14212000 Granule, criblură, nisip fin, pietre mici, pietriş, piatră fărâmiţată şi concasată, amestecuri de piatră, amestec de nisip şi pietriş şi alte agregate, 03114100 Paie, 03121100 Plante vii, bulbi, rădăcini, butaşi şi altoaie, 16160000 Diverse echipamente de grădinărit, 39298910 Pom de Crăciun, 03419100 Produse din cherestea
Locul de executare:
Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés
Organismul de alocare:
EPT GPSO
Numărul de atribuire:
2400038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires. L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Fourniture de plantes à massifs 2 Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs 3 Fourniture de bulbes et oignons 4 Fourniture d'arbustes et de vivaces 5 Fourniture de plantes vertes et fleuries, et compositions florales, et accessoires 6 Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts 7 Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons) 8 Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants 9 Fourniture jardinières - suspensions - bacs d'orangerie 10 Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel 11 Fourniture de bois et dérivés, claustra Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les valeurs estimées de chaque lot sont des estimations annuelles
Identifiant de la procédure : 13631131-84a0-4443-8a55-943cfff83980
Avis précédent : bcd548b7-9f2d-44dd-93e1-95e8cb097fb5-01
Identifiant interne : 2400038
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121000 Produits horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451100 Plantes à repiquer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451200 Bulbes de fleurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03451300 Arbustes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121210 Compositions florales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212410 Terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03114100 Paille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298910 Arbre de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03419100 Produits du bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : GPSO, Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 773 750 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O. La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux et produits horticoles ainsi que les services associés pour G.P.S.O. et 7 communes, membres du groupement de commandes. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture de plantes à massifs
Description : le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 46 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451100 Plantes à repiquer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs
Description : le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 52 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121000 Produits horticoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Fourniture de bulbes, oignons et plantation mécanisée
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 88000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451200 Bulbes de fleurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Fourniture d'arbustes et de vivaces
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 303 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03451300 Arbustes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 151 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 5 - Fourniture de plantes vertes et fleuries, compositions florales et accessoires de décorations florales
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 112 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121210 Compositions florales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 6 - Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 250 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212410 Terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03114100 Paille

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 7 - Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons)
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 71 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 8 - Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 234 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 117 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 9 - Fourniture jardinières - suspensions - bacs d'orangerie
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 137 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 10 - Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 196 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298910 Arbre de Noël

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 98 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 11 - Fourniture de bois et dérivés, claustra
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 56 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03419100 Produits du bois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email: commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO -
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 476 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Horticoles Maguy
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Horticoles Maguy
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fanfelle Gaussens
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Fanfelle Gaussens
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Verver Export
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Verver Export
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 303 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Plandanjou
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Plandanjou
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Vegetal Rungis
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Vegetal Rungis
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cobalys
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cobalys
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 234 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Graines Voltz
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Graines Voltz
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atech
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Atech
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 196 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Jura Morvan Decoration
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Jura Morvan Decoration
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 56 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Leneindre
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Leneindre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/02/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GPSO
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DCPAJ
Adresse électronique : lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Horticoles Maguy
Numéro d’enregistrement : 41208378400014
Adresse postale : 53 chemin des Verdillières
Ville : Chaniers
Code postal : 17610
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Maguy
Adresse électronique : maguy.sa@wanadoo.fr
Téléphone : +33 546915054
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Fanfelle Gaussens
Numéro d’enregistrement : 41385000900015
Adresse postale : 43 rue Eugène Daure
Ville : Gelos
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Pierre-Jean Gaussens
Adresse électronique : info@fanfelle-gaussens.fr
Téléphone : +33 559066161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Verver Export
Numéro d’enregistrement : 50432925100012
Adresse postale : Hasselaarsweg 30 - 1704DX
Ville : Heerhugowaard
Code postal : NL100
Subdivision pays (NUTS) : Dibër ( AL011 )
Pays : Pays-Bas
Point de contact : M Mak
Adresse électronique : marchespublics@ververexport.nl
Téléphone : 0031725051481
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Plandanjou
Numéro d’enregistrement : 31067931100038
Adresse postale : 10 Esplanade Jean Sauvage
Ville : les Ponts de CE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Cédric Gaube
Adresse électronique : gaube@plandanjou.com
Téléphone : +33 241794480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Vegetal Rungis
Numéro d’enregistrement : 50002979800013
Adresse postale : 120 avenue des Pépinières
Ville : Fleur 508. M.I.N
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Daphne Sierra
Adresse électronique : commande@vegetal.fr
Téléphone : +33 141734281
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Cobalys
Numéro d’enregistrement : 44898296700045
Adresse postale : 22 boulevard Michel Strogoff Pole Jules Vernes
Ville : Boves
Code postal : 80440
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Olivier Bonnavous
Adresse électronique : contact@cobalys.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Graines Voltz
Numéro d’enregistrement : 33382224500069
Adresse postale : 1 rue Edouard Branly
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie GOICHOT
Adresse électronique : mp@grainesvoltz.com
Téléphone : +33 389201816
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Atech
Numéro d’enregistrement : 33970714300022
Adresse postale : ZI de l'Appentière
Ville : Mazières en Mauges
Code postal : 49200
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain SOURISSE
Adresse électronique : sylvainsourisse@atech-sas.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Jura Morvan Decoration
Numéro d’enregistrement : 40239998400044
Adresse postale : ZI Les Martinières
Ville : Saint Valerien
Code postal : 89150
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : David Yadan
Adresse électronique : jmd@sapin-jmd.com
Téléphone : +33 970805358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0017

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Leneindre
Numéro d’enregistrement : 95720309400033
Adresse postale : 5 rue Albert Einstein
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Julien Leneindre
Adresse électronique : etc.leneindre@gmail.com
Téléphone : +33 160163488
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9b18cf6-373c-4a9b-ab2d-b095d56b33e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161863-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025